La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ... n'est pas absolue, puisque le Bund (et lui seul) a le droit d'emprunter jusqu'à 0,35 % du PIB. Le Bund et les ... l. Mais les obligations qui découlent du futur traité européen pourrait mettre un terme à ces désaccords. ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Gino Giugni lui aussi socialiste et professeur de droit, a entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite ... du salarié, qui constitue une protection réelle en droit italien, était automatique. La valorisation de ... nouveau texte de l’article 18. En droit français, l’article L.1235-3 du Code du travail ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... les règles relatives à l'immigration se renforcer. Le droit du sol est remis en cause par le British Nationality ... 2016, section 39 [14] Protocole 1, Article 1, Convention Européen [15] ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, ... L’article 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose que les termes du traité sont ... Ouvrage : Sornarajah M, Resistance and Change in the International Law on Foreign Investment (Cambridge: Cambridge ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs ... une fois de plus à la construction d’un principe européen de laïcité. I/ L’interprétation de la ... de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la collecte de ... de libre appréciation de la preuve est consacré tant en droit français (article 427 CPP) qu’en droit espagnol ; ... préserver certaines informations secrètes. Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’Homme a ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les partisans de cette solution justifiaient le recours au droit matériel applicable à l’obligation litigieuse en ... d’une obligation résulterait nécessairement du droit matériel qui le régit (toujours de cet avis sont p. ... cf. pour autant la critique de P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... de ne pas induire en erreur le consommateur. Le droit de l’UE a été long à adopter une législation ... le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE indique que «l'usage ... chez les consommateurs. Dans l’arrêt Wendy’s International Inc., v. Big Bite Inc.,[10]par exemple, le ...La discrimination des personnes transgenres
... de toutes formes de discrimination est contenue, au niveau européen, à la fois dans les normes du Conseil de ... discrimination dans la fonction publique Il existe dans le droit européen une série d’exception à l’application ... Société 2010/5 (N° 131). (pages 87 à 104) ; Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, de Agence ... Mot-clés: