ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... autre démarche, les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats privilégient la survie du contrat, ... ayant vocation à s’appliquer dans le commerce international, ont une approche différente permettant la ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par ... cette directive introduit pour la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a ... l’unanimité parmi les Etats membres comme au niveau international. Cet arrêt fut considéré comme un bond en ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... leur juridiction (G. Kent). Cette relation souligne les interactions entre les droits nationaux et les obligations ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif contre Google pour contrefaçon de droit d’auteur. La cour d’appel du District de New York a ... en faveur de Google, à la lumière des finalités du droit d’auteur et du principe d’usage raisonnable et ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais Selon l’article ... difficultés une plus grande flexibilité, le législateur européen s’efforce donc d’harmoniser au mieux les droits ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
Philippe Guez Introduction En droit français, la théorie de la réparation civile repose ... dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant en droit de la responsabilité délictuelle que contractuelle, ... arguent également du fait que ni les Principes du droit européen des contrats (en particulier l’article 9-502 ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le ... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... par le Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... , J.O. du 31/03/2005 texte : n.29(pages 5813/5821) Interactions droit international et européen MBDE La ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... , J.O. du 31/03/2005 texte : n.29(pages 5813/5821) Interactions droit international et européen MBDE La ... Mot-clés: changement climatique; environnement