A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... même. La chambre technique de l’OBE (Office du Brevet Européen) y a considéré que l’étape de l’extraction ... loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le droit commun des brevets). Au contraire, l’élaboration du ... donc les deux législations est leur approche. Le droit européen des brevets, par sa méthode d’exclusion, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ... II. Les solutions envisagées pour l'avenir Au niveau européen, les Etats membres explorent pour le moment les ... in Europe » de Sylvie Fodor, présenté lors de la PACA International Conference à New York le 26 octobre 2008, ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... en fait prononcée sur l’étendue de l’application du droit européen à cette société. Mais alors, doit-on considérer ... des États membres interdisant UberPop sont conformes au droit européen, il convient de qualifier le service en ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... « conservatoires » ( les sanctions conservatoires en droit italien sont par exemple la mise à pied temporaire du ... a très peu de chance de retrouver un autre emploi. Le droit français prévoit également la sanction de la ... (ex-art. 2119 code civil italien) appelée faute grave en droit français – ou pour un motif justifié – ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et l’interrogation des ... pu à aucun moment de la procédure faire usage de son droit de confrontation. Cet ... distorsion entre le droit Français et l’ancien principe européen en vigueur apparaît toutefois : en effet, le ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de ... sensiblement du « modèle français » et à fortiori européen. Il reste à savoir qui en profitera, si des ... privés en France, mais également aux employeurs de droit public puisque le paiement d’une rémunération au ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Il a été élargi en 2012 au trafic aérien international par la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). ... de Kyoto - 2012 - passée, plus aucune convention de droit international fixant des objectifs de réduction des ... devenus en vertu du Règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Automne 2016, p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié ... de capitaux et d’établissement financier. En droit français comme en droit américain, la notion de ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... et, par conséquent, les catégories traditionnelles du droit de la responsabilité. Les multinationales opèrent ... série de scandales révélateurs des limites du droit international classique. L’effondrement du Rana Plaza au ... des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain ... Mot-clés: