Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ... sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons ... l’histoire de la relation entre la notion de race et le droit américain en insistant sur l’évolution depuis la ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
Caterina Gulisano La Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de ... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence ... contro le plastiche monouso », Lexambiente.it Centre of International environmental Law, « Plastic & Climate : ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... sont dotées d’une compétence législative de droit commun. L’article 117 de la Constitution italienne ... des régions violant le principe constitutionnel et européen d’égalité de traitement entre ressortissants ... officiel n° 115 du 09/05/2008p. 164 Contentieux international public MBDE Les conditions d’accès aux ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et financier, la surveillance peut aussi être ... que sont les entreprises d’investissement ? En droit français, l’article L531-4 du Code monétaire et ... européenne des marchés financiers (AEMF) et le Comité européen du risque systémique (CERS). L’AMF intervient ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à l’avortement. La loi interdit l’IVG après vingt ... gouvernent l’accès à l’avortement. Premièrement, le droit à l’avortement découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ... de ces textes a été la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre ... la loi du 13 mars 2000 (2000-230) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il est ... acceptés qui bénéficiaient d’un « consensus européen ». En outre, dans Loizidou c. Turquie [5], la ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
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... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... de l’auteur d’une création incorporelle. En droit des marques, pour bénéficier de cette exception, le ... leur rôle d’acteur à part entière du commerce international. Bibliographie : Droit de la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... à des acteurs globaux, opérant en dehors du territoire européen, autant qu'elle questionne le règlement IA [2] . ... RGPD ainsi que du UK GDPR [3] , instrument équivalent en droit britannique. À l’aide d’une technologie de ... à anticiper sur un réseau mondial, où le droit international ne propose pas de cadre normatif global et ... Mot-clés: