L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de la procédure arbitrale. Introduction L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le mode ... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces ... ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Une hausse de 21% ... au concept même de médiation (T. Sagardoytho, Le droit pénal de la discrimination, un droit à construire, AJ ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de droits subjectifs de l’individu qu’un Etat de droit a le devoir de protéger et de faire respecter. ... s’agit de tenter de saisir la nature juridique de chaque droit et, d’autre part de trouver les intérêts juridiques ... entre l’interdiction générale de la torture au niveau international, consacrée par l’article 3 de la CESDH, et ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne ... en 2014) C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International Library of Essays in law and legal theory ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ... à la résolution du litige. Des professeurs de droit, l’académie de médecine et le comité national ... que la garantie “d’un procès équitable au sens européen du terme”, et donc le respect du contradictoire, ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ d’application d’un ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ... portant sur la RSE, inspiration d’une doctrine de droit international : à la fois, nécessaire, mais soumise à la ... - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’insister sur le fait qu'il n'existe pas de consensus international sur la définition du terrorisme. Nous avons ... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... 2004 ainsi que la décision relative au mandat d’arrêt européen adoptées le 13 juin 2002 par le Conseil ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
Marion Laventurier Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs ... cesse de les remettre en question, en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence protectrice de ... s’est prononcée sur de nombreux sujets, allant du droit de l’environnement, au droit à la procréation en ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.