Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... par leurs dirigeants. ( http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=107_cong_bills... ) Cette loi a ... publiée. ( www.amf-france.org/documents/general/7602_1.pdf ) En conséquence, l’AMF recommande l’utilisation de ... janvier 2005 ( www.amf-france.org/documents/general/5751_1.pdf ). • Rapport 2006 de l’AMF sur le gouvernement ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte international relatif aux droits civils et ... d68bb3b2d54f/0/rome_statute_french.pdf Texte officiel CPI, Situation en RDC, Le Procureur c. ... https://www.icc-cpi.int/drc/lubanga/Documents/LubangaFra.pdf (mise à jour : octobre 2016) Déclaration universelle ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trimestrielle des droits de l'Homme : http://www.rtdh.eu/pdf/2008917.pdf -N. Perlo , L'attribution des effets erga omnes aux ... costituzionale : http://www.giurcost.org/studi/conti3.pdf -E. Lamarque , L’interpretazione conforme alla CEDU ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
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... http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... présidentielles américaines (Chloe FARAND, French social media awash with fake news stories from sources ‘exposed to ... ALLCOTT Hunt and GENTZKOW Matthew, « Social Media and Fake News in the 2016 Election », Journal of ... L. Ed. 2d 686, 1964 U.S. LEXIS 1655, 95 A.L.R.2d 1412, 1 Media L. Rep. 1527. Cour Suprême des Etats Unis, Gertz v. ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales