La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... actuelle, en droit français. Ce mécanisme a pour but, en pratique, de permettre aux salariés de percevoir une ... Sources françaises : - Francis Lefebvre, « Mémento Pratique Social », 2009 - Jean Pélissier, « Droit du ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... provient d’une loi fédérale, d’une disposition ou pratique de l’Administration fédérale, ou du droit d’un ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... verticale n’est pourtant pas parfaite en pratique tant pour des raisons de transpositions à ... Mot-clés:
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de ceux qui ont un emploi envers les chômeurs (en pratique le contrat espansivo a été extrêmement peu ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... d'un “ service informatique interactif" . En pratique, ces termes sont interprétés largement: une ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il y a eu plus de 30 000 morts en sept ans avec une pratique généralisée de la terreur sur le territoire ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... lourde ou de dol [10] . Ainsi, comme en droit russe, la pratique a démontré la nécessité de modifier le principe, ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... domaine contractuel (Mazeaud-Tunc, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1, p. ... 1973. Mazeaud H. et Tunc L., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1. ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ». C’est un concept, qui bien qu’assez évasif en pratique, est assez simple à définir : le « comity » ...
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