La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... de régulations (quoiqu’elle ne le soit que très peu en pratique). La jurisprudence. De son côté, la jurisprudence ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... 278 [1971]). Le juge de l’affaire déclara que cette pratique de faire témoigner un arbitre sur sa propre ... ses fruits dans la recherche de la vérité ». Cette pratique fut qualifiée de « fishing expedition » dans ... perçue comme une atteinte à la liberté du commerce. En pratique, les arbitres ont donc peu de risque d’être ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... la transposition (A) pour pouvoir apprécier les effets en pratique du nouveau régime de protection dans les ordres ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... et indivise peut s’expliquer par la difficulté pratique pour établir un niveau de négligence qui ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... actuelle, en droit français. Ce mécanisme a pour but, en pratique, de permettre aux salariés de percevoir une ... Sources françaises : - Francis Lefebvre, « Mémento Pratique Social », 2009 - Jean Pélissier, « Droit du ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... provient d’une loi fédérale, d’une disposition ou pratique de l’Administration fédérale, ou du droit d’un ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... verticale n’est pourtant pas parfaite en pratique tant pour des raisons de transpositions à ... Mot-clés:
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de ceux qui ont un emploi envers les chômeurs (en pratique le contrat espansivo a été extrêmement peu ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... d'un “ service informatique interactif" . En pratique, ces termes sont interprétés largement: une ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il y a eu plus de 30 000 morts en sept ans avec une pratique généralisée de la terreur sur le territoire ...