Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... anglais qui se fonde sur l'usage de la marque rejoint la pratique du droit européen. Comme le souligne A. ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... un mécanisme de fermeture de sangles particulièrement pratique et innovant pourraient se voir interdit de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... droit qui sont assez similaires en théorie. Toutefois, en pratique, les choix d'interprétation des juges divergent ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... – mais une majorité simple, règle confirmée par la pratique de cet organe (Singh, p. 85 ; A/49/PV.90, p. 36 ; ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... l'offre proposée se dirige à tous les actionnaires. En pratique, l'égalité entre actionnaires semble toutefois ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... d’analyser la crédibilité des propos du mineur. Cette pratique a conduit au «naufrage judiciaire» de l’affaire ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... envisagé. Cette possibilité a déjà été réalisée en pratique aux Etats-Unis dans l’affaire Nike vs. Kasky. ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... des sociétés et de leur bon fonctionnement. En pratique, en vertu du droit italien, il est relativement ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... práctico Social”, 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Gonzalo Dieguez, “ Apuntes ... , “le droit du travail en France: principes et approche pratique du droit du travail”, 2007 Droit du travail MBDE ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la cohérence et la charge de la preuve de l’écocide en pratique. Un autre enjeu concerne la coordination entre les ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition