La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... l'offre proposée se dirige à tous les actionnaires. En pratique, l'égalité entre actionnaires semble toutefois ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... d’analyser la crédibilité des propos du mineur. Cette pratique a conduit au «naufrage judiciaire» de l’affaire ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... envisagé. Cette possibilité a déjà été réalisée en pratique aux Etats-Unis dans l’affaire Nike vs. Kasky. ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... des sociétés et de leur bon fonctionnement. En pratique, en vertu du droit italien, il est relativement ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... práctico Social”, 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Gonzalo Dieguez, “ Apuntes ... , “le droit du travail en France: principes et approche pratique du droit du travail”, 2007 Droit du travail MBDE ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la cohérence et la charge de la preuve de l’écocide en pratique. Un autre enjeu concerne la coordination entre les ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... du critère de l’association, considérant qu’ « en pratique, il n’est peut-être pas commun qu’un employé ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne comporte aucune disposition concernant l'application pratique du principe de complémentarité. Quant au projet de ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n° C 332 E, 27 nov. 2001, p.269), ainsi que du Guide pratique pour l’application du nouveau règlement Bruxelles ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Sécurité semble à première vue satisfaisant est en pratique difficile à mettre en œuvre. En effet, ce sont les ...
Mot-clés: desarmement