Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... de manière indéfinie et/ou automatique. En France, la pratique des écoutes est ancienne ; dès 1960, Michel ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La médiation à destination du jeune public
... pratiques avec les artistes qui permettent d’allier pratique artistique et réflexions autour d’une ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... et les cours y faisant référence censurent en pratique plus de jugements ayant prononcé une injonction. ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et producteur, soit entre coauteurs et producteur. Dans la pratique c’est plutôt la première possibilité en ce que ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... va à l’encontre de dispositions légales et d’une pratique juridique qui dépasseraient la différence entre ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... (quatrième point, paragraphe 3.1 du Protocole du guide pratique concernant l’émission et l’exécution des ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2001, p. 329). Mais on doit se douter de l’intérêt pratique de cette solution : le point b) de l’art. 5-1 ...
Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... 8.4 du Bill 149 est minimaliste, mais peut avoir un effet pratique immédiat. En étant informé de l’usage d’une ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... si elles ont pour l’instant peu d’impact en pratique, sont essentielles sur le plan théorique, et ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... montre que si on veut apercevoir un changement dans la pratique des États membres le succès de ce volet est le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence