Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... va à l’encontre de dispositions légales et d’une pratique juridique qui dépasseraient la différence entre ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... (quatrième point, paragraphe 3.1 du Protocole du guide pratique concernant l’émission et l’exécution des ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2001, p. 329). Mais on doit se douter de l’intérêt pratique de cette solution : le point b) de l’art. 5-1 ...
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... si elles ont pour l’instant peu d’impact en pratique, sont essentielles sur le plan théorique, et ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... montre que si on veut apercevoir un changement dans la pratique des États membres le succès de ce volet est le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... capacité à règlementer la matière sociale, sur le plan pratique, celle-ci se trouve limitée. Les buts poursuivis ...
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... s’il existe des normes sur le transfert de données, la pratique témoigne d’une réticence des opérateurs ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... devront démontrer que les établissements ont eu une pratique abusive dans l’attribution des crédits (predatory ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne