Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont ... catastrophe. Face à la pression de la société civile, les entreprises ont dû inclure des aspects sociaux et ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... série de scandales financiers et comptables (notamment les affaires Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et français ont été ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... moyen d’exercer sa liberté d’expression. Ainsi dans les pays où la liberté d’expression est restreinte ou ... ses idées librement. Il est possible de partager les mêmes idées ou d’en critiquer d’autres. Des limites ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont ... de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux récentes modifications ... des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les discriminations est devenue un enjeu majeur pour les ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les projets de smart cities veulent rendre les villes moins énergivores, moins génératrices de ... urbain [2] . En dépit de ces intentions méritoires, les potentialités de cette approche s’accompagnent de ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes restreignant la libre concurrence la loi du marché ... du rattachement, l’article 6 permet de mettre en œuvre les objectifs propres au droit de la concurrence. Règlement ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne ... dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en ... s’agit d’un sujet à la fois politique, car il divise les partis politiques allemands, et économique, car la ... rétention des données présente un coût important pour les entreprises de télécommunication[1]. La conservation ...
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... malgré l’évolution législative, comme le démontrent les scandales de manipulation du LIBOR et du Forex, ou, de façon plus globale, la crise financière de 2008. Les abus de marché impactent les marchés qui ont un rôle ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise