Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années ... et la pratique par l'Europe en cas de violations de droits de l’homme à l'étranger par une multinationale ... ont bénéficie jusqu'alors en matière de respect des droits de l'homme? “Ce procès symboliserait-il la fin du ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur ... l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits économiques et sociaux, ainsi que la Convention ... juridique sur des affaires mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De ... Mot-clés:
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... «avec le mariage, mari et femme acquièrent les mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique ... prévoit que l’Etat doit reconnaître et garantir les droits fondamentaux de chaque personne, parmi lesquels le droit à ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe une ... 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise ... et interne au Royaume-Uni. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont ... limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur est permise. Nous verrons ... deux conditions (§106 USC): il doit prouver qu'il a des droits d'auteurs sur l'œuvre en cause et démontrer que ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’ayant été adoptée par ... condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par ... nouvelle de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... sur Internet, son auteur peut prétendre à plusieurs droits sur son œuvre, en particulier en termes de ... comme américain, [1] une œuvre est protégée par des droits d’auteur à partir de sa création, à la condition ... français comme américain. Le créateur disposant de droits d’auteur, il est le titulaire des prérogatives ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les ... condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par ... nouvelle de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est de savoir si cette procédure est respectueuse des droits fondamentaux et si certaines hétérogénéités dans sa mise ... de sa mise en œuvre, notamment en matière de respect des droits fondamentaux. Difficultés inhérentes à la ...