« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... à sa propre condamnation ? N’est-ce pas contraire au Droits de l’Homme et au principe selon lequel chacun doit ... poids à accorder au silence. Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le droit de ne pas ... l’Article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CESDH) garantissant le droit ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... s’agit d’une reproduction, portant atteinte à ses droits d’auteur. Il prétend ainsi que le ... souhaitant alors se voir conférer les mêmes droits. La Question de la fixation et la preuve de ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Au Royaume-Uni, comme ... accusations. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), dans son article 6 impose le ... des témoins n’avait pas permis le respect des droits de la défense et l’avaient ainsi privé d’un ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... (article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). [2] Elle réduit également le ... plus, il entendait que soit constatée la violation de ses droits par le « Bundesregierung » , le « ... Libertés et droits fondamentaux MBDE L'interdiction d'un parti politique en ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... s’en réfère également au Titre VII de la Loi sur les Droits Civiques de 1964[xii] qui ne dresse aucune hiérarchie ... [viii] http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... [ix] ... ... Libertés et droits fondamentaux MBDE Vers l’intégration des femmes dans la ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les ... menée dans l’Etat d’origine n’a pas respecté les droits de la défense, notamment en ce qui concerne la ... textes applicables. II. UN LARGE CONTROLE DU REPECT DES DROITS DE LA DEFENSE La Convention de la Haye comme la ...
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire Lautsi ... par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CESDH) et l’article 2 du premier ... de la vision supranationale de la protection des droits fondamentaux et en particulier le problème du consentement ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... groupes d’individus de se plaindre de la violation des droits garantis par la Convention (article 14). La Convention ... ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les ... Royaume-Uni qui ont adhérent aux principes universels des droits de l’homme sont cependant l’objet de critiques ... Mot-clés: race / droit international
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... est d’un intérêt majeur au regard de la protection des droits des couples vivant en cohabitation. Bien que sur 50 ... de cette union de fait n’est pas encadré et les droits et obligations qui sont rattachés au statut de ... aux individus. En effet, la garantie de la protection des droits sur la propriété, des droits de succession, et la ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondamentales de la propriété intellectuelle : les droits d’auteur, des dessins et modèles, des brevets et ... édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si l’utilisation du ... se retrouve bien dans l’opposabilité erga omnes des droits de propriété intellectuelle. Cependant certains ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien