Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La hardbass
... Meme et aussi l’ Annoyed bird. Autre tour de force, cet artiste s’est aussi mit à créer des « cours ... Mot-clés: musique électronique
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... montrer moins exigeant, à l'égard de la femme, dans la présentation des preuves puisqu'il dispose d'une marge de ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... [1] CEDH, M.A. ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'empêchent nullement la vision des textes et photos de présentation qu'elles peuvent au contraire avoir pour effet ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français, cette dynamique subjective qui rattache l’artiste à son œuvre est le garant de la protection de son ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... une dépense nécessaire et raisonnable ». Enfin, « la présentation d’un témoignage ainsi recueilli ne serait ... Mot-clés: