L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’Antiquité, Aristote affirmait qu’il était évident que « le jeu ne doive pas être le but de l’éducation », ajoutant que « la douleur est compagne de l’étude » 1 . La ... des Droits de l’Homme (CourEDH), considérant que les décisions des tribunaux internes vont à ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... INTRODUCTION En Italie l’article 1 du code civil dispose que « la personnalité juridique s’acquière au moment de la naissance. Les droits que la loi reconnait en faveur de l’enfant conçu sont ... de chaque être humain dès sa conception, quitte à ce que certains de ses droits soient subordonnés à la ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... a pour siège l’article 1382 du code civil qui dispose que toute personne qui par sa faute a causé un dommage à ... et la responsabilité du fait personnel est donc que la première permet d’engager la responsabilité d’un ... des victimes. Au contraire, les juges anglais considèrent que les parents doivent être soumis aux règles ordinaires ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de préciser la notion de reproduction provisoire, sachant que le fichier traité par Infopaq était détruit en fin de ... d’une protection du droit d’auteur au même titre que l’article d’origine. L’appréciation au cas par cas ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Mot-clés:
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour transférer cette compétence à l'arbitre. Bien que satisfaisante, cette solution semble moins heureuse que celle du droit français, qui ne retient la compétence du juge étatique que lorsqu'aucun tribunal arbitral n'a été saisi et ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... animée par cet idéal d’équité et de qualité morale que la jurisprudence américaine a consacré la notion d’ ... la juridiction américaine, a annulé un contrat au motif que celui-ci contenait une clause outrancièrement ... les meubles déjà payés par Williams. Or, en 1962 alors que la quasi totalité du mobilier était payée ($1400), ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’intérêt potentiel (. La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un ... en annulation de la sentence, l’arbitre s’expose à ce que le juge qualifie ce comportement d’indice de ... d’intérêt potentiel (. La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de la chose jugée (« res judicata ») quel que soit l'ordre de saisine des tribunaux, et la partie ... restreint du jugement, se contentant de s'assurer que chaque partie a eu droit à un procès juste et ... d’injonctions. Cette appellation provient de ce que l'obligation qui pèse sur le premier demandeur de ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car ... En regardant Uncle Frank , j’avais bien conscience que cette production serait fidèle à la charge dramatique ...