En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... par la justice espagnole à la CJUE. « Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli ... le retrait ou l’effacement de celles-ci, dès lors que leur traitement n’est plus légitime ou nécessaire à ... 267 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne que la chambre du contentieux administratif de la Audiencia ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... nécessaire. C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les ... les flux circulants, la Banque Centrale Européenne estime que les 500 monnaies virtuelles recensées avaient une valeur ... d’une part, l’analyse portera sur le phénomène que sont les monnaies virtuelles (I) pour voir d’autre ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, que nous avons pris conscience de la résonance particulière ... lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En ... prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. Toutefois, pris de remords ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Par une majorité de 7 contre 3, la Cour considère que la fermeture d’un site et les licenciements qui en ... l’entrée en fonction de Ronald Reagan en tant que Président des Etats-Unis, s’inscrivant dans un ... négociation collective en France et aux Etats-Unis ainsi que les voies de protection alternatives des salariés en cas ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la Cour fédérale de première instance [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges ... de cliniques de proximité. Planned Parenthood soutient que cette clause risque de se traduire par la fermeture ... ces deux articles, estimant comme Planned Parenthood , que ceux-ci ne survivaient pas au undue burden test car ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages ... du 20ème siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut qualifier de contemporain ou conceptuel. A ... les emballages de Christo. De nombreux ready-mades ainsi que d’autres sortes d’œuvres pour le moins inhabituelles ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits de l’Homme » , se montre à ... interne, plus attentif à la CEDH et à sa jurisprudence, que la France La Convention européenne de sauvegarde des ... définition des droits civils et politiques reconnus tels que par exemple le droit à la vie, au mariage, à ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... règlementaires et législatives autant répressives que préventives. Précisément, il est essentiel d’enrayer ... du hooliganisme, c'est-à-dire d’empêcher que des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prioritaire était nécessaire afin d’empêcher que le nouveau dispositif n’implique « une nouvelle ... disposaient d'un contrôle a posteriori . Il semblerait que ce constat illustre une tendance des droits ... Néanmoins, l’exception française perdure en ce que la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a mis ...