Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... créateur et les personnes jouissant de cette protection, que la diffusion du savoir et l’accès universel à la ... effacent la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le ... va tant de l’accès à la connaissance, de la recherche que de la transmission et la conservation du savoir. Le ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les femmes travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans ... équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ne représentent que 5% du total des chefs d’Etat dans le monde. ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou ... autonomes ou encore de simples suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… ... publics gouvernés par les autorités publiques tels que l’éducation, la sécurité ou la fiscalité. Pourtant, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque site web, sous la bannière ... …) [4] et établir un profil d’internaute. Mais que cachent ces cookies publicitaires ? Posent-ils un ... récupérées par les serveurs de Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la ... En effet, malgré l’irréaliste rigidité de ce que Roscoe Pound appelle “mesure moyenne de conduite ... suffisamment refoulé pour agir aussi raisonnablement que l’exige le comportement en société ; et suffisamment ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause ... partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la question de la création d’un ... et controversée. Cependant, il est important de constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le Streikverbot est contraire à l’interprétation de ... Il est aussi considéré comme un principe en tant que tel, attaché à la fonction publique. En France, le ... Constitution de 1946 6 . Il est dès lors ancré en tant que principe à part entière, et ne découle pas simplement ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... grâce à sa grande réforme du marché du travail. Bien que les causes de cette baisse soient plus nuancées - et ce ... - il n’en reste pas moins intéressant d’aller voir ce que recèle cette réforme. La réforme du marché du ... au droit du travail. De cet ensemble, je ne traiterai que de ce qui fît le plus parler, les contrats de travail et ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de l’article 8 de la Convention, car la Cour estime que la plaignante se trouvait « quotidiennement placée dans ... trop strictes (I) car le juge après avoir vérifié que le transsexuel remplissait bien toute les conditions pour ... du §1 TSG changer de nom. Le §1 de la TSG dispose que les transsexuels puissent changer de nom, c’est la ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne