Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... dans son article 123 le principe du contradictoire ainsi que le principe d’équité de la procédure judiciaire ... Fédération de Russie. Il convient en effet de remarquer que le code de 1964 est resté effectif assez tardivement ... de l’application de ces nouvelles règles a démontré que la passivité du juge dans l’administration de la ... Mot-clés:
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou Worldcom, ont pris de très mauvaises décisions ... coup, les autorités américaines se sont rendues comptes que les faillites auraient pu être éviter. En effet, ... certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004 ... européenne, le droit allemand rajoutant cependant que la définition du harcèlement sexuel comprend aussi « ... article 1153-1 et par le Code pénal, article 222-33 ainsi que par la loi générale allemande sur l’égalité des ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... de lutte contre le travail forcé en France au point que la doctrine a parlé d’ « un moment de ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de définir le terme coproduction en général, ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la ... remplies. La première considération de droit comparé que l’on peut faire est de souligner le fait que, si une convention demande aux Etats de reconnaître ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... pas leur responsabilité. C’est sous la section 230 que se cache le site Backpage, qui fait la promotion de ... son profit alors qu'elle savait, selon la demanderesse, que Backpage participait à de la traite sexuelle, qu’elle ... 2023, où les mêmes questions sont soulevées: en tant que partenaire commercial de Backpage, l'entreprise ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... souscription d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être ... appellent l’application d’un standard plus rigoureux que celui de la simple business judgment rule ... cette menace. Airgas estimait en l’espèce que le standard Unocal n’avait vocation à s’appliquer ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... erronées, le problème réside dans le fait que ce soit volontaire. Barbara Friedman, enseignante à ... de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins que le recours aux fake news restait moins important que lors des présidentielles américaines (Chloe FARAND, ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales