Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... la communauté internationale, et notamment l’Iran, que le refus de négociation autour de sa politique ... ses insuffisances et ses limites, pour enfin souligner que ce pouvoir s’adapte aux besoins changeants de la ... pouvoir de sanction du chapitre VII. Cet article indique que le Conseil de sécurité des Nations Unies doit toujours ... Mot-clés:
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... préambule du « protocole du dialogue » 6 prévoit que l’extension de la compétence consultative de la CEDH ... (UE) 10 . Le conseil des Sages 11 a pourtant estimé que le protocole n°16 ne pouvait reprendre tel quel le ... sur l’idée de dialogue non contraignant tandis que l’UE parle d’une ‘collaboration’ 14 . Le dialogue ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... le Comité ne s’étant pas suffisamment assuré que les participants avaient été dument informés sur les ... Comité de Protection des Personnes -CPP- en France) ainsi que leurs membres sont responsables de leurs actes pouvant ... En France la question semble être mieux encadrée depuis que la loi du 9 août 2004 (loi n°22004-806 relative à la ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... dans son article 123 le principe du contradictoire ainsi que le principe d’équité de la procédure judiciaire ... Fédération de Russie. Il convient en effet de remarquer que le code de 1964 est resté effectif assez tardivement ... de l’application de ces nouvelles règles a démontré que la passivité du juge dans l’administration de la ... Mot-clés:
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou Worldcom, ont pris de très mauvaises décisions ... coup, les autorités américaines se sont rendues comptes que les faillites auraient pu être éviter. En effet, ... certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004 ... européenne, le droit allemand rajoutant cependant que la définition du harcèlement sexuel comprend aussi « ... article 1153-1 et par le Code pénal, article 222-33 ainsi que par la loi générale allemande sur l’égalité des ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... de lutte contre le travail forcé en France au point que la doctrine a parlé d’ « un moment de ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de définir le terme coproduction en général, ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la ... remplies. La première considération de droit comparé que l’on peut faire est de souligner le fait que, si une convention demande aux Etats de reconnaître ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... pas leur responsabilité. C’est sous la section 230 que se cache le site Backpage, qui fait la promotion de ... son profit alors qu'elle savait, selon la demanderesse, que Backpage participait à de la traite sexuelle, qu’elle ... 2023, où les mêmes questions sont soulevées: en tant que partenaire commercial de Backpage, l'entreprise ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta