La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’information. Cependant, il est bien connu que lorsqu’une information est postée sur le web, celle-ci ... sont enracinés dans la Constitution Américaine ainsi que dans notre bloc de constitutionalité français. Les ... ont les réseaux sociaux sur les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et le respect de la vie ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de présenter la nouvelle loi en incorporant aussi souvent que possible des éléments de comparaison entre les ... pour le 19 juillet 2003 et le 2 décembre 2003) pour que ce pays se voit doter d’une législation permettant de ... en tous genres. (Il convient toutefois de préciser que la condamnation du 23 février 2006 ne portait pas sur la ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... du droit international et divisent la doctrine. Alors que les États peinent à reconnaître l’existence d’une ... point d’amener le comité de rédaction à considérer que ses travaux sur cet article « […] took no position ... allemande viennent pour leur part en partie d’affirmer que non seulement les dispositions de cet article ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... qui se pose avec les mariages religieux est le fait que s’il est valablement célébré à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux célébré sur ces deux territoires ... sous le Matrimonial Causes Act 1973 ne peut avoir lieu que si le mariage est valide en droit anglais. Les critiques ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été ... p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est entrée en vigueur en France le 1er ... d’adoption Il s’agit ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ d’application de la ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering Control Act. Les ... de gestion et les intermédiaires financiers, de même que le Uniting and Strengthening America by Providing ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux