A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... le législateur français mettait en place le dispositif interne, avec la loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... est une expression de l’influence communautaire sur le droit français : le principe d’égalité des ... 2000). De même une employée peut utiliser le descriptif interne des emplois des dirigeants du département pour ... d’abord, la formulation générale, qui veut qu’en droit français l’employeur « soit tenu d’assurer » ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... débattu dans cet arrêt est l’éventuelle violation du droit fondamental à la présomption d’innocence reconnu ... du témoignage de la victime. Le principe, en droit espagnol comme en droit français, est celui de la preuve libre : le juge ...Le mariage gay en Allemagne
... Ensuite, et surtout, ce paragraphe violerait également le droit constitutionnellement garanti par l’art. 2 al. 1 GG ... estimèrent qu’il n’y a pas ici de violation du droit fondamental au libre épanouissement de sa ... ils arguaient également que ce paragraphe violait leur droit à être assurés du respect et de la protection de ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... sont à saisir dans leurs applications domestiques de ce droit européen. La solution apportée par cet arrêt ... a été sujet à de nombreuses controverses aussi bien en droit européen, français qu’allemand. N’étant pas ... et la loi applicable pour juger Facebook. Le droit international privé est alors en jeu. La société-mère est ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... CA. Il est intéressant de comparer l’approche que le droit français et le droit italien ont du phénomène du harcèlement moral pour ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... cette activité est plus complexe car non définie par le droit positif. Si l’on se réfère à l’approche faite ... BGH. Cette différence est essentielle, car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions futures du ... Cette norme n’est pas complètement inconnue du droit allemand. Le législateur allemand a déjà une mesure ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain. Les marques commerciales : ... Bouscasse, Le Figaro, 20 juin 2017. http://www.lefigaro.fr/international/2017/06/20/01003-20170620ARTFIG0029... « The ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)