Le mariage gay en Allemagne
... acte sexuel ou qu'il se laisse utiliser par des hommes en vue d'un tel acte ou qui s'offre dans ce but. » ... Fondamentale, l’union d’un homme et d’une femme, en vue de former une communauté de vie indissoluble par ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... à présent étudier plus en détail les différences et points communs des droits français et allemands, en nous ... sur leur nécessité, ni sur leur utilité d’un point de vue de la gestion.[15] En revanche le licenciement en tant ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... tant au niveau des droits indérogeables que du point de vue de la mise en œuvre de ce mécanisme. De plus la ... des autres conventions régionales sur de nombreux points. L’un d’eux est l’absence de clause générale ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... zone euro », constitue une lourde charge d’un point de vue financier, sont jugés trop «précaires et ... introduite par la loi L.35/2010 s’avère à première vue moins équilibrée, le bénéfice d’un encadrement ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale diffère en effet beaucoup, sur certains points, de la loi française. Il en résulte qu’un même ... ce qui concerne l’utilisation comme moyen de preuve de témoignages effectués sans information préalable de la ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La discrimination des personnes transgenres
... européenne « peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination ». Bien que libre de ... de personnes transgenres. Toutefois les divers témoignages que l’on peut trouver en ligne ou dans ... Mot-clés:
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... lors du processus législatif communautaire. A première vue, la souveraineté des Etats de l’EEE-AELE ne paraît ... ne s’adressent qu’à la Cour de l’AELE. A première vue, il s’agit d’une obligation unilatérale. ... Ces acteurs peuvent ainsi faire valoir leur point de vue. La Cour concernée ne peut pas l’ignorer, étant ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... des questions diverses et complexes notamment du point de vue du droit de la responsabilité pénale des intervenants ... véritable catastrophe écologique, mais d’un point de vue strictement juridique, son comportement, conformément ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... Vaslav Nijinsky. Pour cela, ils ont retrouvé des témoignages des danseurs de la compagnie et de Bronislava ... désordonnée et sauvage. Le croisement de ces différents témoignages a permis aux chercheurs de dégager les grandes ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture