Les droits de l’homme du XXIe siècle
... commun d’appréhender les droits de l'Homme du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... qu’il peut vouloir faire valoir d’un point de vue juridique et économique ». Les juges d’appel ont donc ... contractuelle dans l’avant-projet : un point de vue allemand » – Revue des contrats, janvier 2007 - M. ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... le mot « mariage », mais d’un point de vue juridique l’union civile aboutissait à la même ... le parti libéral-démocrate) a commencé des auditions en vue du projet de loi relatif au mariage homosexuel. La loi a ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... et demanda, au préalable, l’ajout des nouveaux points devant figurer à l’ordre du jour : la résiliation ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... concrète n’a été prise. Dès lors, d'un point de vue normatif, il s’agit de déterminer au regard du Code ... grandement inspiré. A ce titre, si d’un point de vue pratique il est impossible d’envisager une protection ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... seconde mission , et bien qu’ils diffèrent en nombre de points, ces deux droits exclusifs de l’auteur comporte des ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif puisque c’est très largement sur la base des points agréés entre les délégations française et ... de justice et que cette saisie est illégale du point de vue de la loi adoptée le 1 er janvier 2016, alors la Russie ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prendront fin. Il est toujours difficile, d'un point de vue politique, d'exiger l'abandon ou le remaniement d'un ... contrepartie aux Etats Membres vis à vis des précédents points abordés de sa jurisprudence, même si elle adopte une ... particulièrement problématique, notamment d'un point de vue politique : les relations que chacun des Etats Membres ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour réunir des éléments de preuve ou recevoir des témoignages et à ce titre voir appliquer le Règlement à ... «chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité»; les parties sont ...