L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la CourEDH, qui a très tôt pris position ... des châtiments corporels, en concordance avec la jurisprudence de la CourEDH Au départ, les cas de ... Cette notion, utilisée de façon croissante dans la jurisprudence européenne et allemande, est souvent liée à ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... notion qui a été développée par la doctrine puis la jurisprudence pour qualifier les actes de harcèlement moral. ... 1 alinéa 1 de la loi fondamentale (Grundgesetz), la jurisprudence doit lorsqu’il n’y a pas de disposition ... évolutions de la définition du Mobbing qu’a retenue la jurisprudence allemande. B. La définition du Mobbing ... Mot-clés:
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... réguler cette branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à ... syndicat représentatif. II. Les raisons du revirement de jurisprudence Les membres du NLRB ont ainsi décidé, par le ... de cette nouvelle décision, d’opérer un revirement de jurisprudence. En effet, en 2004, le NLRB avait interdit aux ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... des journalistes de garder leurs sources secrètes. Cette jurisprudence a été transposée dans le droit interne ... de la France pour transposer en droit interne la jurisprudence de la CEDH en matière de protection des ... L'Allemagne a dès 2002 transposé en droit interne la jurisprudence de la CEDH concernant la protection des ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... jurisprudentielle de la théorie dans les deux droits La jurisprudence américaine et la jurisprudence française admettent la théorie de ... de la réception. En effet dans chacun des droits la jurisprudence est à l’origine de cette décision, qui a ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... puis de comparer les raisonnements et les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il ... (Traduction libre). Cet arrêt est fondamental dans la jurisprudence italienne car il confirme l’arrêt rendu en ... d’une part parce que cela va à l’encontre de toute la jurisprudence précédente, c’est-à-dire antérieure à ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... des Lords Chester v Asfhar ainsi que sur l’étude de la jurisprudence française avec en point d’orgue : ... juges du fond et par la Cour d’appel est conforme à la jurisprudence anglaise. En effet, le devoir d’information ... deux juges soutenaient une application rigoureuse de la jurisprudence et du lien de causalité, élément nécessaire ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... plus en plus autonome dans ce domaine. A l’inverse, la jurisprudence anglaise révèle des signes de mécontentement ... de la doctrine du précédent, il était lié par une jurisprudence de 1951, Candler v Crane Christmas & Co (2 Q.B. ... fondements. En effet, alors qu’elle censurait la jurisprudence de 1951, elle considéra que la responsabilité ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ses actes de puissance publique. Il ressort de la jurisprudence tant française qu’américaine qu’un Etat ... P, JCP éd. E 2003, n°27 act. 195). Les critères de la jurisprudence américaine tels qu’énoncés dans l’arrêt ... de l’immunité de juridiction. Les critères de la jurisprudence française tels qu’énoncés dans l’arrêt ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... pour un regroupement familial. De son côté, la jurisprudence française se trouve confrontée à des ... Ainsi, depuis le début des années 2000, il est admis en jurisprudence que le regroupement familial puisse ... confirmé par la CJUE [13] . La jurisprudence analysée ouvre de nouvelles portes aux ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial