Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... de Cataluña, [en ligne], 2009, 143p. http://www10.gencat.cat/drep/binaris/RXDH_03_Castella_WEB_tcm112- 136926.pdf ... Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, No. 38544. Jurisprudence: Audiencia Nacional, Auto n°1999/2723 , du 4 ...
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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008)   Jurisprudence -          -           ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... Martinus Nifhoff Publishers, Leiden, 2007, pp. 435 à 468. JURISPRUDENCE CJCE, Royaume-Uni c/ Commission, C-180/96, 5 ...