La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... dans un Etat comme peut le témoigner l’abondante jurisprudence de la Cour EDH. En particulier dans l’arrêt ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec l'intention des rédacteurs de la Constitution et la jurisprudence citée par le juge Breyer. Au contraire, la ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... que l’article 1316-1 donnera lieu à une abondante jurisprudence et que ce sera aux juges de se prononcer sur ce ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... de la clause d'exception constitue une évolution dans la jurisprudence, améliorant ainsi la lutte contre la ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... dans son article 129 et étaient déjà appliqués par la jurisprudence espagnole afin de nuancer le trop rigide ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Lanceurs d’alerte : vers un statut unifié ? 2016 Jurisprudence Gilham (Appellant) v Ministry of Justice ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... le seul critère du sexe. Concernant l’évolution de la jurisprudence française, il convient de citer l’arrêt de ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... donc vraiment celui de la symétrie de l’information. La jurisprudence précise bien qu’il ne s’agit pas ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... de pouvoir de conversion de la part des chambres. Cette jurisprudence a été confirmée dans la décision n°32 de ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... forme particulière n’est requise par la loi ou la jurisprudence pour la validité d’une clause de réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil