L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du recours à la force en droit humanitaire et dans la jurisprudence de la CEDH. En droit humanitaire, le recours à ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... auteurs à exclure l’article 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à peu limité ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... soit celui de de la minorité. A noter toutefois, la jurisprudence commerciale française laisse à penser que le ... aux procédures d'insolvabilité [2000] JOUE L160/1. Jurisprudence : Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... l’opinion commence par souligner la quasi inexistence de jurisprudence (elle mentionne deux autres décisions, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... le droit français paraît avoir été consacré par la jurisprudence, venant compléter la loi. En effet, en droit ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé », Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2004 C. Puigelier, La preuve, Édition ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... droits d’auteurs; même si peu probable au regard de la jurisprudence récente de la Cour de Justice, de son ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... liberté d’expression. Il conviendrait dès lors que la jurisprudence évolue vers plus de réglementation des ...Le salaire minimum
... moins favorable au salarié. C'est pour cela que la jurisprudence a développé le concept de Lohnwucher ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’exemption a été prévue, mais seulement par la jurisprudence : les cas dans lesquels la conduite d’une ...