Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
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La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... pas abordé en droit positif, fragilisant sa situation. La jurisprudence n’a pas non plus répondu à cette question ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... 2010 qui met en accord droits français et européen. Une jurisprudence plutôt favorable aux journalistes. Il ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du recours à la force en droit humanitaire et dans la jurisprudence de la CEDH. En droit humanitaire, le recours à ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... auteurs à exclure l’article 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à peu limité ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... soit celui de de la minorité. A noter toutefois, la jurisprudence commerciale française laisse à penser que le ... aux procédures d'insolvabilité [2000] JOUE L160/1. Jurisprudence : Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... l’opinion commence par souligner la quasi inexistence de jurisprudence (elle mentionne deux autres décisions, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... le droit français paraît avoir été consacré par la jurisprudence, venant compléter la loi. En effet, en droit ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé », Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2004 C. Puigelier, La preuve, Édition ...