L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... si au sein même d´une religion différents points de vues ou interprétations sont représentés. […] Les ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont les siennes, ne les prédisposent guère à voir les choses autrement..." (Recueil Dalloz 2009 p. 1839). Il existe ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... embryons surnuméraires comme si ceux-ci étaient des « choses » au sens juridique du terme. L’être humain en ... semble être la plus adéquate car elle se situe entre les choses et les personnes et permet une protection minimale ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coopération en matière d’adoption internationale », Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A ... de La Haye sur l’adoption internationale », J.C.P. 1998 Actualité p. 313. Bartholet E. « Adoption Law and ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... 1384 al.1 Code civil (responsabilité du fait des choses). En ce qui concerne la responsabilité de ... En revanche, la notion de certitude implique une notion d´actualité. Le préjudice ne doit pas être éventuel ou ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... ont des problèmes financiers. Aux Etats-Unis, les choses sont vues de manière diamétralement opposée ; dans ce pays où ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... n o 00-40.576). En ce qui concerne le droit anglais, les choses sont tout autres. Dans un arrêt Polkey v AE Dayton ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Le classement d’informations est un sujet d’actualité, tant sur le plan interne que sur le plan ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe ne fait pas l’unanimité, notamment aux vues de la sur-réglementation et de la limitation ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... partir rejoindre sa famille qui l’a reniée ; mais les choses ne se passent pas comme prévu. « Je ne sais pas ce ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination