Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... des conférences concernant des sujets de société et d’actualité tels que la migration, la solidarité, etc . ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... qui garantissent la sécurité des personnes et des choses ». Il faut enfin que le danger se manifeste sur le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de cet homme en cavale, qui fait la une de l’actualité médiatique pour avoir fauté à son devoir de ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Papon. La justice pénale française avait encore des choses à dire... Deux étranges non-lieux à statuer », ... Papon. La justice pénale française avait encore des choses à dire...Deux étranges non-lieux à statuer», ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question du lien de rattachement nécessaire reste d’actualité et est source de divergences entre les circuits ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... d’union pour les personnes de même sexe n’est pas d’actualité en Russie. Cependant, la doctrine a ouvert les ... a affirmé que cette remise en cause n’est pas d’actualité. Cependant, la question de l’ouverture de la PMA ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... négociation collective d’entreprise : question d’actualité », Dr. soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion ... Mot-clés: négociation collective
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Même si leur influence se mesure à la puissance culturelle du système dont ils sont issus et à leur propre ... « principe de précaution? » , Z. OLOUMI, Revue de l'Actualité juridique française, décembre 2002 ; - Le ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... comme l’obligation de déclarer les créances, se sont vues apposées cette qualité (Cass. Civ 1. 29 sept. 2004, D. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... le harcèlement moral et la discrimination étaient deux choses distinctes (Tribunale Ariano Irpino, ord. 03 febbraio ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral