Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... on se rend compte que les mêmes critiques restent d’actualité. Ce qui frappe d’abord dans l’approche ... Lambert, Christian: Citoyenneté de l'Union, L'actualité juridique ; droit administratif 2004 p.320-321 ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... l'accusé à travers un plaidoyer de culpabilité au sens littéraire du terme, « se métamorphose en plea bargaining ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?, Actualité Juridique Contrat 2020 N°4, p.164. Xavier Delpech, Lex epidemia, Actualité Juridique Contrat 2020 N°4, p.157. ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des données connaît un parcours mouvementé », Dalloz actualité, 29 juin 2015, ... invite la CJUE à revoir sa jurisprudence », Dalloz actualité, 7 septembre 2018, ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... maternité et refus d’accorder une promotion », Dalloz actualité, 12 janvier 2009). Cette rigueur quant aux ... maternité et refus d’accorder une promotion », Dalloz actualité, 12 janvier 2009 ROLFS C., WESSEL S., « Aktuelle ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... des conférences concernant des sujets de société et d’actualité tels que la migration, la solidarité, etc . ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de cet homme en cavale, qui fait la une de l’actualité médiatique pour avoir fauté à son devoir de ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... La défense de la partie faible n’est plus d’actualité, comme le veut la tradition anglaise seul prévaut ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question du lien de rattachement nécessaire reste d’actualité et est source de divergences entre les circuits ...