La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... à une rémunération au moins égale au SMIC » (Soc. 11 avril 1996, Bull. civ . V, n°152).   D’autre part, si ...  » selon le conseil constitutionnel (Cons. const. 11 février 1963, D. 1964, 109), néanmoins l’accord de ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... There Are Finally Signs of Change , Ari Paul, prospect.org 11 May 2007. • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( ...