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La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
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Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... et les Dialogues exploratoires ). Après plus de 15 ans d’enquêtes, de recueils de témoignages et d’audiences, la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du rapport, long de plus de ... de vérité et réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... étendu aux ambassades et consulats des Etats parties [15] . La Cour a déclaré cette requête irrecevable au ... du droit. », La Revue des droits de l’homme , 15 juin 2020. [12] Aurélien Godefroy, ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... qui est caractéristique de l’intégration dans l’UE 15 . En conciliant deux objectifs directeurs, le dialogue ... au Comité des Ministres, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006 « L’avenir de la Cour européenne des ... des Ministres du CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... son « trademark »[3](trademark infringement, article 15 U.S.C §1114 (1) (a)), de diluer son « trademark » (trademark dilution, article 15 U.S.C. §1125 (c)) mais aussi de porter atteinte à son ... reste celle rendue par la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la commercialisation ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... en créant, avec la loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ligne à l’adresse ... sur l’orientation sexuelle, de même que l’article 15-1 de la Charte des Droits et Libertés canadienne. Plutôt ... dans son arrêt du 28 Juin 2002 en affirmant que la loi du 15 Novembre 1999 ne peut être interprétée comme assimilant ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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... public, de sécurité, de santé et d’hygiène » [15] . Cette distinction entre personnes et institutions ... Act 2010 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/15/contents ) Décisions CJUE, 14 mars 2017, C-157/15 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9