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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Mot-clés: USA / Liberté dexpression / France / cybercriminatlité / CEDH

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: SIEG / UE / service / public / Commission / service économique d'intérêt général / 2014

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: race / Profilage Racial / immigration / France / Europe / Etats Unis

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’une action en soi. Dans Combe v Combe (Combe v. Combe 1951 2 K.B. 215, at 224), Lord Denning s’est fermement ...
Mot-clés: promissorry estoppel / contrats / confiance légitime / Common Law

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 par exemple, assure dans son article 32 alinéa 1 une ...
Mot-clés: PIDCP / Expulsion / Droit des étrangers / Charte des droit fondamentaux / CEDH

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

Soumis le 04/06/2018 par Eglantine Roland dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...
Mot-clés: intérêt supérieur de l’enfant / Châtiment corporel / autorité parentale / CEDH / Allemagne / Droits de l’enfant / Vie privée et familiale / Communauté religieuse / Douze Tribus

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 est contraire au principe constitutionnel de la ...
Mot-clés: recours d’amparo ; question prioritaire de constitutionnalité ; Mexique ; France ; traités internationaux ; contrôle de conventionalité ; contrôle de constitutionnalité ; droits de l’homme ; constitution ; article 61-1 constitution française ; contrôle di

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...
Mot-clés: confiance mutuelle / irresponsabilité pénale / procédure de remise entre Etats membres / protection de l’enfant / reconnaissance des jugements.

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Al-Werfalli ; compétence universelle ; coopération judiciaire ; Cour pénale internationale ; crimes de guerre ; crimes internationaux ; impunité ; open source ; preuve ; réseaux sociaux

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...
Mot-clés: Interdiction parti politique / NPD / Cour constitutionnelle allemande - 18 mars 2003 - 2 BvB 1/01