L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... près de 235 000 femmes ont eu recours à l'avortement en 1982, ce chiffre est descendu à 107 192 femmes en 2012 et 97 ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Kouba v. Allstate Ins. Co., 691 F.2d 873, (9th Cir. 1982) en énonçant que « le standard pragmatique, qui ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... Extranjero, del 15 de marzo de 1978 (BOE de 24 de junio de 1982) Convención Interamericana sobre prueba e Información ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... suivants Articles 78 et suivants de la loi du 23 décembre 1982 sur l’entraide judiciaire en matière pénale [Gesetz ...