Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... européen Le premier ensemble de lois est adopté en 1986 : Règlement 4055/86 ; Règlement 4057/86 ; ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... la suite dans une série de jurisprudence (CA Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, CA Paris, 30 novembre 1988, ... 1983, 899, obs.Derains, - Cour d’appel de Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, Rev. Arb. 1988, 153, note ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... allemande décida dans son arrêt Solange II du 22 octobre 1986 de ne plus opérer de contrôle de constitutionnalité ... 1974 - Bundesverfassungsgericht, Solange II du 22 octobre 1986 - Conseil constitutionnel, Jacques Vabre du 24 mai 1975 ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... création de l’ouvrage A utres Amériques qui paraît en 1986. De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur ... par Salgado au cours de son voyage là-bas entre 1984 et 1986. Salgado a été particulièrement touchée par les ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... les arrêts ATARI et WILLIAMS ELECTRONICS (Plén. 07/03/1986 « Atari » et « Williams Electronics »; D.86 p. ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la non évidence. Dans un arrêt rendu le 10 juin 1986, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a ... 1975 : PIDB 1976, n 170, III, p. 233 Cass. com., 10 juin 1986 : Dossier Brevets 1986, III, 4 CA Paris, 22 mars 1990 : PIBD 1990, n 481, III, ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... étudié en Suède par le psychologue Heinz Leymann en 1986. Postérieurement, les études sur le mobbing au sein ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal