A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Deposit Insura nce Corporation Improvement Act (FDICIA) de 1991. La participation n’est qu’optionnelle pour les ... dispose – depuis le FDIC Improvement Act (FDICIA) de 1991 qui a considérablement augmenté ses pouvoirs, et lui ... possible pour son fonds de garantie (depuis le FDCIA de 1991), préfère transférer le compte à une banque solvable ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la Cour de cassation (Civ 1ère, 19 novembre 1991 confirmant la décision de la Cour de Versailles dans ... du règlement Bruxelles I (voir arrêt C-190/89 Marc Rich 1991 ECR I-03855 sur ce post), il est indéniable que ... Hochseefischerei GmbH 1982 ECR 1095 C-190/89 Marc Rich 1991 ECR I-03855 C-4360-93 Van Schijndel c. Stichting ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les unes aux autres. Dans la Constitution colombienne de 1991, le principe d’égalité se trouve à l’article 13. ... L’article 13 de la Constitution colombienne de 1991 énonce le principe général d’égalité et de ... Cepeda, Los derechos fundamentales en la Constitucion de 1991, TEMIS - J.M. Woehrling, Le droit français de la lutte ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... du service effectué (Cass. Soc. 20 février 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du 9 juin ... et notamment du système de rémunération (TS octobre 1991, RJ 7190). Mais la jurisprudence majoritaire affirme que ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... en raison d’un avis rendu par la CJCE le 14 décembre 1991. Afin de garantir le respect du principe ... portant sur la création de l’EEE, avis du 14 décembre 1991, avis 1/91, Recueil de jurisprudence 1991, pp. I-6079ss. Conclusions de l’avocat général M. L. ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'un État étranger (Paris 21 mars 1986 : Rev. arb. 1991, 350, observ. J.H. Moitry et C. Vergne.), dont la ... Époux Brachot et autres Paris 21 mars 1986 : Rev. arb. 1991, 350, observ. J.H. Moitry et C. Vergne. CA Paris, 15e ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...