L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... giurisprudenza costituzionale, 100 (Torino, Giappichelli, 1995) [26]                   Paolo ... giurisprudenza costituzionale, 100 (Torino, Giappichelli, 1995) Alessandro Pace,  Le sfide del costituzionalismo nel ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... de la Cour Suprême dans Vimar Seguros v. Reaseguros (1995), la Cour d’appel évoque une appréhension ... 20, 2011). Vimar Seguros v. Reaseguros , 515 U.S. 528 (1995).   Rapports droit interne et droit international ou ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... à l’article 29 de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... Communauté Européenne (CE) est membre de l’OMC depuis 1995. Cette organisation s’occupe des règles régissant le ...
Mot-clés:

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à ... libre circulation de ces données , JOL 281 du 23 novembre 1995, pp. 31 – 50 - 2000/520/CE: Décision de la Commission ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Règlement de procédure et de preuve du T.P.I.R., 29 juin 1995, tel qu’amendé le 10 novembre 2006. Droit du procès ...
Mot-clés:

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...