L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... économique et juridique, de Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, ...
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec les objectifs d’une directive (Ass. 30 octobre 1996, S.A Cabinet Revers et Badelon). Si la reconnaissance de ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... consacré par l’article 6 du Traité Ompi WCT de 1996 sur le droit d’auteur et par l’article 4 de la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... Traité de l’arbitrage commercial international, 1996 J. BEGUIN/ M. MENJUCQ, Droit du commerce international, ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... OLG Frankfurt a. M. IPRax 1985, 48 [13] OLG Köln FamRZ 1996, 1147 [14] Première chambre civile de la Cour de ... Mot-clés:
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Paare ?, Berlin, Duncker und Humblot, 1996, Schriften zum bürgerlichen Recht Band 184, 245 p. ... Paare ?, Berlin, Duncker und Humblot, 1996, Schriften zum bürgerlichen Recht Band 184, pp. 14-15. ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à l’université [26] . De même, en 1996, l’affaire Hopwook v. State of Texas a montré ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Wettbewerbsrecht, Juristische Zeitung (JZ) 1996, S. 736-740. 3) Procédure civile française : a) ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne