Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... toutefois été étendu aux personnes morales que depuis 1997 par le US Sentencing Guidelines Manual et le US ... Mot-clés:
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... et ambiguïtés », Revue belge de droit international , 1997/2, pp.565-606, p.594-595). L’inclusion du génocide ... et ambiguïtés », Revue belge de droit international, 1997/2, pp.565-606, pp.594-595 : ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... en France qu’en Angleterre. En effet depuis un arrêt de 1997, c’est au médecin de rapporter la preuve qu’il a ... informé le patient (Cass. 1 re civ, 25 février 1997, n° 426). Les affaires sont donc plus facilement ... juillet 1994, Rec., p.100. Cass. 1 re civ, 25 février 1997, n° 426. Cass.1 ère civ. du 6 déc. 2007, Bull.civ. ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( 1997-1999), comme en atteste la presse de l’époque (Jan ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997, p. 64). Dans le cas contraire, on lui reconnaîtra la ... et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997. 463 pages. - DE LAMBERTERIE I, Approche juridique des ... X, Droits d'auteur et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997. 530 pages. - LUCAS A et H-J, Traité de la propriété ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... demeurent limitées » ( Le droit des brevets Dalloz, 1997, p.30). Dans un arrêt rendu le 13 juin 1995, la Chambre ... 2010 Le droit des brevets , Michel Vivant, Dalloz, 1997 OEB, dir., partie C, chap. IV, 11.5.1, se référant a ...