Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... les droits français (Cour de Cassation, 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 ; Loi sur l’égalité des ... d’abord consacré (Cour de Cassation, Crim., 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 et 25 nov. 2008 ; J. Lasserre ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... de la Audiencia Provincial de Salamanque du 10 décembre 2002, une sanction pour limitation de l’exercice du droit ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... Trademarks, and Literary Property Course Handbook Series, 2002, pp. 94-95. • Eko Lyombe, « New Medium, Old Free ... Yahoo! Inc. », 25 Hastings Int’l & Comp. L. Rev. 405, 2002, pp. 2-10. Textes officiels • Child Online Protection ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... - Le principe de précaution de P.BECHMANN, éd. Litec, 2002 ; - Le Principe de Précaution de F.EWALD, C.GOLLIER, ... Revue de l'Actualité juridique française, décembre 2002 ; - Le statut juridique du principe de précaution en ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des salariés »- Jean-CLaude Planque ; Recueil Dalloz 2002 p.2292s « La preuve hors la loi ou comment, grâce aux ... de l’internet » - Christophe Caron ; Recueil Dalloz 2002 p.2296s Sources Américaines : Employment Law – ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... Cet article s’inspire de l’accord-cadre européen de 2002 qui, il faut le souligner ne résulte pas d’une ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le fait qu’aujourd’hui, ...