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Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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... Guylaine Vallée, Patrick Rémy, Revue de droit du travail 2006, p.408 « Représentativité syndicale et négociation ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... de la Cour de Cassation, dans son arrêt du 10 mai 2006 (Cass. Crim, 10/06/10, n°05-82.826), a remédié à ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... of reference, Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... practice of national courts of EPC Member States”, EIPR 2006, 28(3), 169-173 Rapports droit interne et droit ...
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Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

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... liability: shifting sands and slippery slopes » 2006, Professionnal Negligence, 22(3), 161-175 K. Williams ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... et Wolchover, Witness Testimony, Oxford University Press (2006) - G. Dalbignat-Deharo, Vérité scientifique et ...