Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans ... propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2. Certains échelons sont affectés aux fonds propres en ... - Droit bancaire, Richard Routier et al, Précis, Dalloz , 1ère édition 2017, pages 127-135 - Economie, Christine ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements internationaux ... du Conseil sur la lutte contre le terrorisme du 25 mars 2004 ainsi que la décision relative au mandat ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... das amerikanische Modell und die deutschen Parallelen, p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt ... civiliste allemande (1) et les Tribunaux civils français (2) à la figure de l’ amicus curiae n’a pour but que de ... de la Cour de Cassation aux amici curiae , RTD civ., 2005, p. 91). Ce pluralisme permet au juge civil ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande ... ; la résiliation prenant effet, au plus tard, au 31 mars 2015. Les missions représentant la totalité de ... procédure n’était pas nulle mais seulement invalide (Cass. soc., 2 mars 1999, pourvoi n°97-15.625 ; Cass. soc., 9 ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des interfaces par le droit commun du droit d'auteur (2). Nous pourrons également observer qu'elle adopte une ... française un arrêt de la Première Chambre Civile (Cass. civ. 1ère 13 décembre 2005) apporte un éclairage à la ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE