L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de telles actions à travers la Authorization for Use of Military Force (AUMF), acte voté en 2001. ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
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La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... ne peut valoir acceptation (Palandt/ Heinrichs, 64. Aufl (2005), § 241a Rn 3). Les exceptions possibles lors de la ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... ne pouvant être enfreint que dans le but de permettre l’application d’un autre principe à valeur ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
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La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... mesures exceptionnelles. Celles-ci –six entre 1985 et 2005[13]–consistaient en des procédures ponctuelles et ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou potentielle d'entreprises relevant ou non du champ d'application de la présente loi, de sa capacité à reporter ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce