Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
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L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique adoptée est similaire. Une loi du 22 avril 2005 interdit l’euthanasie active mais permet ...
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