La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des ... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... rapidement tandis que le processus de promulgation d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... des droits fondamentaux garantis au niveau européen.) De nouveau, le tribunal justifie sa position en se fondant sur ... sur la liste entre en collision avec la protection du secret défense. Ce refus de contrôle du TPI sur le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ... en matière d’emploi que l’âge est visé par la loi comme un critère interdit de discrimination, soit depuis ... considérant que seule la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) a compétence pour ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... la CJCE y a mis un terme en statuant le 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces ... en particulier le respect des droits fondamentaux. Mais rien ne justifie de conférer une telle immunité aux actes ... « manifestement déficient », elle exercerait à nouveau son contrôle. Il n’y a donc pas d’opposition ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... depuis longtemps transposé en droit allemand, la cour fédérale allemande (BGH) a considéré dans un arrêt du 22 ... nationale a adopté le 12 mars 2008 un projet de loi qui prévoit de créer un nouvel article 2 dans la loi du ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... était pas tenue. Cette harmonisation unilatérale n’a rien de surprenant: si les deux cadres juridiques sont ... que la Grande Chambre des Recours allait opérer un nouveau mouvement d’unification avec le droit de l’UE, ce ... Mot-clés:
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... supervision des lois en vigueur ainsi que des projets de loi en la matière. Le « Joint Committee on Human ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a ... à comprendre qu’il ne peut pas poursuivre comme si de rien n’était » indique le représentant de l’Afrique ...