Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’un énorme succès auprès des français, du fait, entre autre, des tarifs moins élevés que ceux pratiqués ... encore, de la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de ... le territoire allemand. Depuis, en Allemagne, il y a eu un accord entre Uber et la société eCab (service de taxis). ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs ... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... exposées. Seule la difficulté de trouver un accord entre tous les État membre subsiste : à défaut de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le 31 octobre 2019 afin ... Directive a été transposée en droit anglais en 2011. En France, les obligations qui naissent de la Directive ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ... tendaient à neutraliser les distorsions de concurrence entre les professionnels. L’acte de consommation se ...
Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à l’instar de ... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... dimension verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a ... est collectif. Ce débat doctrinal a été relancé par l'accord annexe du Traité de Maastricht qui met à égalité ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté religieuse est constituée en ... 3 de la Loi qui garantit l’égalité de traitement entre tous : nul ne peut être discriminé pour ses opinions ... libre et Hanséatique de Hambourg a conclu un tel accord avec trois associations musulmanes de la ville. Cet ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... d’un règlement communautaire aux dispositions de l’accord OMC, et précise qu’une décision de l’Organe de ... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre ... du Commerce (OMC). L’OMC (L’Accord de Marrakech, instituant l’OMC, a été signé le 15 avril 1994. Dans son ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... conditions, harmonisées au niveau international par l’accord ADPIC (article 27), sont la nouveauté (novelty), ... la clause du traitement national. Ce principe, issu de l’accord GATT, oblige les Etats à appliquer aux produits ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la ... lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une collaboration entre le législateur et la jurisprudence à des fins de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation