Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
Sophie Robin-olivier En France, la laïcité permet de restreindre la liberté ... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et l’Église d’une part, et la liberté ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) du CDU/CSU et SPD ... plein essor, cette notion suscite de nombreux débats en Allemagne, suite à l’adoption de l’accord gouvernemental ... intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système juridique déjà ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des faits, statistiques ou mode d’information et en France comme toute information relative à une personne ... de faire couler de l’encre. Cette décision approuve l’accord entre la Federal Trade Commission (FTC) et Google suite à ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que les juges ... tacite qui aurait pu amené à une solution différente en France. Nous pouvons dès lors nous poser les questions ... à la Gazette du Palais (De la distinction nécessaire entre l’accord procédural interne et l’accord ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et ... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement ... salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 salariés - 30 salariés dans les ... moins égal à deux cents cinquante. Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir des délais plus ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... le même objet. Or une comparaison du préambule de l’Accord instituant l’OMC avec le Traité instituant la ... que les Etats membres ont cherché des solutions. L’Allemagne avait en effet invoqué l’art. 307 TCE stipulant ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En ... Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. ... récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... devenir parents au moment de la création de l’accord (les parents d’intention). Des litiges peuvent naître entre ces différents acteurs, avant ou après la naissance ... de l’homme dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ...