L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, ... que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international d’enfant, « legal kidnapping », ... Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par ...
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... le choix de « principes et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion ... n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le ... la réglementation des contrats internationaux. Le contrat international peut être reçu à différents niveaux. Devant ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui ... Le Paraguay dans l’affaire Breard (1998) et l’Allemagne dans l’affaire LaGrand (2001) ont été ... est donc pleinement assurée. Au niveau national, l’Allemagne a joué un rôle crucial dans son mémoire de 2001 ...
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Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de ... de la transaction, selon les dispositions du Code civil allemand. Ils ne font pas partie de la transaction, car en ... cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Ainsi en Allemagne, selon le § 613a Abs.1 Satz 1 BGB , un transfert ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... A ce sujet, le Tribunal constitutionnel fédéral de l’Allemagne (Bundesverfassungsgericht, BVerfGE) s’est ... ces deux droits, en raison notamment du statut international particulier de l’Allemagne de ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ... mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le Sénat ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ... quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position ... sont les grandes lignes directrices posées par le droit international coutumier et/ou conventionnel quant à la peine ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et ... protection contre la discrimination au niveau de l´État allemand. Les principales sources de lutte contre la ... handicapées » (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à la suite de ... directive) doivent être conformes aux standards du droit international, en l’occurrence aux accords OMC qui ... chacun des Etats (en l’occurrence ici la France et l’Allemagne) à l’exception de copie privée ? Quels peuvent ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit de l’environnement et le droit commercial international. En outre, les objectifs de réduction de gaz ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... tels que l’Inde ou la Chine ( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/ effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm). Les ...