D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une ... Jurisprudence Cour internationale de Justice LaGrand ( Allemagne c. États-Unis ), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. ... international », RBDI , 1980-2, p. 243. [1] LaGrand (Allemagne c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En ... (BSCI) créée en 2002, à l’initiative du syndicat allemand Aussenhandelsvereinigung des deutschen Einzelhandels ... and labor standards as laid down in the Conventions of the International Labor Organization (ILO) ». La valeur ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, ... sont-elles des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande sur ... a introduit un recours en manquement contre l’Allemagne qui porte justement sur cette non conformité du § ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... Constitution, des lois, à l'égard des sources de droit international. Le droit des trois Etats du BeNeLux présente ... ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par ... les rôles respectifs du droit interne et du droit international ainsi que leur nécessaire interaction ... par la Fédération de Russie est contraire au droit international. Sur cette question le rapport de la CEIIG ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur ... instances internationales. En droit international, il est possible d’introduire des recours ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le développement continu de normes au niveau international et qui, loin de rester purement ... Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes leur ... la Constitution française de 1958 ou du Grundgesetz (GG) allemand. Même la “Constitution Européenne”, rejetée ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... Right Directive II) en droit français et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique – ... La République française et la République fédérale d’Allemagne ont, avec un léger retard, transposé la directive ... et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. La directive traite ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... aux signatures électroniques. Si le législateur allemand continue d’appliquer un régime probatoire ... ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut être libre: ... Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a fortiori du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont parties à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont ... décisions de la CEDH, tend à respecter son engagement international alors que la France, profitant du caractère ... la Cour Constitutionnelle allemande dans l’ordre interne allemand En France, l’art. 55 de la Constitution de 1958 ...