Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est posée ... compatibles avec le droit européen ? Les juges de la chambre des Lords, dans l’arrêt Airbus, ont tenté de ... cela va avoir sur la convenance ou le coût du procès au tribunal anglais par rapport avec le tribunal étranger. - ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
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... Nous aborderons ce sujet au travers de l’arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de la Comunidad Valenciana du ... il est important de souligner que, compte tenu du principe espagnol dit d’indépendance du juge, aucun juge n’est ... ou émises depuis le lieu de travail, mais le Tribunal Constitutionnel espagnol va plus loin et proclame la ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la ... 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une ... chirographaire. Jusqu’à cet arrêt rendu par la Chambre des Lords, ce type de sûreté détenu par la banque ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... en 2001 au Royaume Uni une demande de constitution d’un tribunal arbitral en application de l’article 32 de la ... le fond sans examiner le bien fondé de sa compétence, le tribunal arbitral rejeta la demande de l’Irlande. ... Montego Bay en introduisant une demande de constitution de tribunal arbitral le 25 octobre 2001. Elle a également ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de proportionnalité, conformément à la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel Espagnol.[9] Plus précisément, la loi ... à l’occasion de réunions ou manifestations face à la Chambre des Députés, du Sénat, ou des assemblées ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... Nordsee du 23 mars 1982 (Affaire C- 102/82) que le tribunal arbitral ne peut poser directement des questions ... de l’exequatur d’une sentence rendue par le tribunal arbitral suisse condamnant une société suite à la ... condamnée par le tribunal arbitral auprès de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) de Paris à payer une ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... et d’autre part, elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le ... contre la décision de l’IFE devant le Tribunal statuant en matière administrative du District ... ». En date du 8 et 16 août 2005, la Grande Chambre de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... selon l’article 2.1 de la loi 3/2003, est le juge ou le tribunal compétent concernant l’affaire en question. Afin ... en Espagne, les Juges centraux d’instruction et à la chambre pénale de la Audiencia Nacional. Il convient de ... cas prévus par la Décision Cadre. Néanmoins le Tribunal Constitutionnel Espagnol s’est prononcé à quelques ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge constitutionnel allemand confirme en effet la position de ... Grèce a d’ailleurs débouché sur l’arrêt de Grande Chambre du 21 janvier 2011 où la CEDH condamne la Belgique ... le cas de la France, comme nous le montre le jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 26 janvier dernier. ...
Mot-clés: immigration / Europe