L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... d’un parti politique en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, seront étudiées les ... 1 n°2 de la « Grundgesetz » (Loi fondamentale). [7] La particularité de ce recours est qu’il peut être ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de protéger l’économie ... Ce renvoi aux ANC s’illustra dans l’affaire du 4 juin 2004, où la Commission renvoya à la France une ... rendu avant la décentralisation du contrôle plusieurs arrêts très discutés en raison de son engorgement. Grâce ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... pointe une différence de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de ... équilibré entre droits et devoirs des fonctionnaires 7 . La BVerfG devant déterminer dans sa décision si le ... directement sur le droit de grève. Il ressort de ces deux arrêts qu’une limitation voire une interdiction du droit ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : « Par mobbing, nous entendons une ... de harcèlement moral. C’est par le biais de deux arrêts du Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ... de l’Etat pour toute faute d’un des CPP (art L 1123-7 Code de la Santé Publique). Cette comparaison est ... for Human use (Clinical Trial) Regulations 2004. Arrêts : Weiss c. Solomon [1998] RJQ 731 (Canada). ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’étude de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux ... la création d’Europol, les attentats du 11 septembre 2001 ont agi comme déclencheur. En effet le MAE a été ... 2001, puis légalement par une décision–cadre du 13 juin 2002 (Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de « mobbing » en Italie est croissant. ... et qu’ont été rendues les premières décisions. Deux arrêts (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e ... sans distinction de race ou d’origine ethnique, 29 juin 2000 et 2000/78/CE portant création d’un cadre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la ... réforme du Code de procédure pénale allemand (StPO) du 7 avril 1987 elles sont toutes les deux à la charge du « ... , JCP 1999, pp. 10193, note F . Sudre, et CEDH 18 octobre 2001, Indelicato c/ Italie , JCP 2002, I, 105 note F. Sudre). ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... A l’occasion du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la ... de deux Etats membres de l’OIT : l’Italie et la France. Cela parce que l’Italie fait partie du groupe des ... plus larges en fonction de la gravité de l’acte [7] . De ce fait, il faut analyser la jurisprudence pour en ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... M. Charles Clarke, viennent confirmer cette tendance. Le 7 septembre 2005 lors d’une déclaration au nom de ... ) Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale