Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... de l’Europe proviennent de pays comme la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi ... des Droits de l’Homme a pu donné son avis au sujet de cinq affaires similaires concernant chacune une ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... (CJCE) et une instance encore en cours devant le tribunal arbitral du droit de la mer, illustre bien le ... affaire, opposant l’Irlande et la Grande Bretagne au sujet d’une usine britannique susceptible de causer des ... « excluante » de la CJCE Dans un commentaire au sujet de la sentence arbitrale du 2 juillet 2003 du tribunal ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... retarder son entrée sur le marché ». La décision du tribunal de la CJUE a son importance car il s’agit en effet ... anti-concurrentielles. Toutes deux ont saisi le tribunal de première instance en annulation de la décision ... donc bien un enjeu important. Il s’agit en effet d’un sujet épineux où les laboratoires princeps détiennent un ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de perpétuité réelle telles qu’elles sont prévues au Royaume-Uni. Le 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande ... en Europe, la perpétuité réelle prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le Royaume-Uni d’Abu Qatada, suspecté de terrorisme, vers la Jordanie ... présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... al tiempo de dictar sentencia o resolución semejante, el tribunal considerase dudosos unos hechos relevantes para la ... du jugement, ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il ... décision de justice à l’avoir consacré est celle du Tribunal Constitutionnel datant du 23 novembre 1981 [4] . ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite qui protège ... expressément les libertés fondamentales. Ainsi au Royaume-Uni les libertés des citoyens sont protégées de ...