Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qu’un programme d’action anti-discrimination (2001-2006) dans le cadre d’une politique globale de lutte contre ... (prévue à l’article 39 traité CE). La loi du 16 Novembre 2001 a introduit en France le concept de ... public, n°48, p 86 et 91 Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... intéressant car il est repris en des termes similaires par l’ensemble des instruments internationaux de protection ... du CPT est de réaliser une déclaration publique sur le sujet alors que le CCT ne peut que mentionner l’absence de ...
La grève: comparaison franco-anglaise
... la suite garantie par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie intégrante du bloc de ... immédiate, parce que les sanctions pour « contempt of court » (outrage au tribunal) sont très sévères : ... d'appel (Court of Appeal) d'abord, puis la Cour Suprême (Supreme Court), qui ne connaît aucune spécialisation en ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’arrêt Martin v. Indianapolis du Seventh Circuit Court of Appeals fait partie de cette jurisprudence touchant ... protection légale des droits moraux d’un auteur est un sujet controversé aux Etats Unis. Les Etats Unis n’ont en ... 1 ère ch. 11 juillet 1990). Dans un arrêt en date du 27 décembre 1990, la Cour d’appel administrative de ...
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... des réflexions juridiques française et espagnole sur ce sujet d’actualité, qui après avoir suscité entre autres ... ) que pour la loi de transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins ... qu’au cours de son second mandat, plus précisément en novembre 2009, que l’ancien premier ministre espagnol ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a ... qui a rendu un arrêt confirmatif en date du 22 décembre 2006. Il a enfin formé un recours en cassation devant la ... de la mise en lumière ou encore dans le choix du sujet, mais qui ne peut en aucun cas dépendre uniquement des ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visant à modifier le règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis », relatif à la ... de poser une question préjudicielle à la CJCE à ce sujet (ibid.). Les auteurs anglais s’interrogent de la ...