LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... sans consentement des parents était certainement le point du projet recevant le plus d’opposition. Le texte ... que la France a certainement trouvé sur la question le bon compromis : si le consentement des parents n’est pas ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... les Etats-Unis, qui représentent le principal marché pour les sites internet qui les proposent. Le nouveau report ... américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité par le biais du ... liées à la mise en place d’un dispositif efficace pour contrôler une telle activité menée à l’échelle ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale pour ses activités en dehors du territoire des Etats-Unis. A ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA

... la mauvaise utilisation de données, ainsi que les risques pour la sécurité et l’intégrité physique, lorsque ... établit actuellement le premier cadre juridique pour l'intelligence artificielle avec deux propositions : ... linguistique en France, qui a supprimé le standard du « bon père de famille » qui encore demeure dans le Codice ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... de la loi relative à l’introduction du droit au mariage pour les couples de personnes de même sexe[2] est en effet ... (« körperliche Berührung ») n’est plus nécessaire pour constituer l’infraction[4]. La même année, le §175a ... Mais le Bundesverfassungsgericht a adopté un point de vue différent dans une décision de principe de ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera ... et l’Etat fédéral qui portent plainte contre Microsoft pour abus de sa position dominante en l’accusant de vouloir ... marché des navigateurs internet). En effet, du point de vue européen, Microsoft a commis une seule ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... l'initiative de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. Le licenciement disciplinaire (motif ... en droit français : le licenciement disciplinaire pour faute sérieuse, pour faute grave ou pour faute lourde. ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... maintenant, le confinement n’est pas sans séquelles pour notre santé mentale, notre motivation, et notre humeur. ... américaine Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 ... Joey et Chandler qui regardent souvent Alerte à Malibu (bon, eux c’est surtout pour voir Pamela Anderson courir en ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... à cette question, le Tribunal Espagnol a jugé bon de qualifier, non pas le suicide en lui-même, sinon la ... puisqu'il s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... menace que représentent ces quasi-monopoles, tant d’un point de vue économique que démocratique ; comme avec ... consommateur, qui considère que la plateforme fera comme bon lui semble, peu importe son choix. Une infime quantité ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...